C-26, r. 275 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Texte complet
9. Le président et les administrateurs élus entrent en fonction à la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
D. 777-93, a. 9; Décision 2010-07-16, a. 5.